Conditions générales de vente

GENERALITES

Toute commande comporte de plein droit l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

OUVERTURE DE COMPTE

Toute ouverture de compte implique obligatoirement les documents suivants, à savoir :

• Demande d'ouverture de compte complétée
• Relevé d'identité bancaire
• Extrait Kbis datant de moins de trois mois
• Papier à en-tête
• L'approbation de nos conditions générales de ventes

TARIF

Le prix public figurant sur notre catalogue, tarif ou mise à jour est celui conseillé par les fabricants ou fournisseurs. Les produits ainsi que les tarifs annoncés peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les prix s'entendent hors frais de port, d'assurance, d'installation ou maintenance. Tous nos prix s'entendent HORS TAXES (TVA en sus). Toute commande inférieure à 75 Euros H.T. fera l'objet de frais de facturation de 8.50 Euros H.T.

DELAI ET MODE DE PAIEMENT

Première commande : Règlement à la commande.
Commandes suivantes : Règlement par LCR magnétique à 30 jours nets dans la limite de l'en-cours SFAC.
Pour les produits dont la désignation finit par "*" (Produits non suivis en stock) :

• Paiement comptant à la commande + frais de port supplémentaires

Le client accepte sans réserve de recevoir ses factures exclusivement par voie électronique, conformément à l'article 289 bis du Code général des impôts. En conséquence, le client déclare expressément renoncer définitivement à recevoir des factures au format papier.

PENALITES

A défaut de règlement à la date d'échéance de facture, des pénalités seront calculées suivant le taux légal. Tout retard de paiement entraînera une interruption immédiate de livraison. ATHENA Distribution se réserve le droit de modifier les conditions et délais de règlement à tout moment.

DELAIS DE LIVRAISON

ATHENA Computers : les délais de livraison sont généralement de 7 jours ouvrés correspondants au délai de montage et de tests.
Pour les autres marques figurant au catalogue, le délai est de 24 à 48 heures suivant le stock disponible. Ce délai n'est donné qu'à titre indicatif et ne pourrait en aucun cas engager la responsabilité d'ATHENA Distribution.
Tout retard de livraison ne pourra entraîner l'annulation de la vente ou donner lieu à des versements de dommages et intérêts.

GARANTIE

ATHENA Computers : La garantie des micro-ordinateurs et serveurs est de 3 ans retour atelier et/ou échange anticipé des pièces, avec option 3 ans site ou 3 ans enlèvement / retour site. La garantie des portables est de 2 ans retour atelier, sauf batterie 6 mois (avec option 2 ans).
En cas de retour, le client devra obligatoirement avoir sauvegardé les données personnelles présentes sur ses disques durs. Toute intervention demandée et non justifiée sera facturée. D'autres parts, ATHENA Distribution ne pourra prendre sous garantie tout matériel ayant subit un choc. Les UC ATHENA Computers hors garantie feront l'objet d'un forfait de prise en charge qui sera déduit de la facture de réparation.
Pour les autres marques figurant au catalogue, les conditions et la durée de garantie est celle pratiquée par le constructeur ou fabricant.
ATHENA Distribution ne sera tenu à aucune indemnisation pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d'exploitation, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui serait la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l'utilisation, le délai ou la défaillance des marchandises livrées.

RETOUR DE MARCHANDISES

Tout matériel retourné doit être expédié en port payé par l'acheteur, dans l'emballage d'origine après attribution d'un numéro de retour donné par ATHENA Distribution. Ce numéro doit impérativement figurer sur l'emballage. Aucun retour produit ne sera accepté à défaut d'accord exprès et préalable d'ATHENA Distribution. Toute demande d'avoir suite à erreur ou annulation de commande (en accord avec ATHENA Distribution) supportera un forfait pour frais de 15.24 € H.T.

RESERVE DE PROPRIETE ET LITIGE

La propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l'acheteur qu'une fois effectué le paiement intégral du prix. Cependant, la charge des risques de détérioration de perte ou de vol des marchandises sera transférée à l'acheteur dès la livraison. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de l'acheteur, la Société ATHENA Distribution aura le droit de revendiquer la propriété des marchandises vendues, conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980 modifiant l'article 59 de la loi du 13 juillet 1967, ainsi que les articles 65 et 66 de ladite loi, dans un délai de trois mois à partir de la publication du jugement ouvrant la procédure de règlement judiciaire ou de la liquidation des biens. L'acheteur s'interdit de revendre la marchandise vendue tant qu'il n'en aura pas intégralement réglé le prix. L'acheteur est tenu de vérifier les produits lors de la livraison, d'effectuer les réserves détaillées nécessaires auprès du transporteur et d'informer la Société ATHENA Distribution par écrit, dans les huit jours de la livraison, de tout dommage dû au transport. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.

JURIDICTION

Tout litige de quelque nature que ce soit, relatif aux ventes de la Société ATHENA Distribution, même en cas de retour en garantie, de pluralité de défendeurs, ou de procédure de référé est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rennes. Les droits et obligations des parties sont régis exclusivement par le Droit Français.